Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions générales

La société Passion Terroir, Nicole Zehr Geiser (ci-après désignée Passion Terroir), société simple, situé Chemin du Torrent 20, 2056 Dombresson, a développé le site internet passion-terroir.ch destiné à la mise en relation entre des producteurs, des vignerons, des artisans, des musées, des tables d’hôtes, etc. (ci-après : accueillant) et des campingcaristes (ci-après : adhérent) désirant réserver un emplacement pour une durée de 24 heures et souhaitant découvrir les produits et prestations proposées par les accueillants.

Les coordonnées de Passion Terroir sont les suivantes :

Téléphone +41 79 424 07 07
Adresse mail : contact@passionterroir.ch

Les présentes conditions générales ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant la plate-forme, notamment les adhérents et les accueillants.

Passion Terroir privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client.

Prix
1. Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets. Les prestations réservées par la plate-forme Passion Terroir sont non remboursables.
Modalités de paiement
1. Méthodes de paiement : paiement par cartes de crédit uniquement.
Généralité
1. Notre engagement d’emplacement chez l’accueillant est nul en cas de défaillance ou non-respect des prestations de l’accueillant, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Passion Terroir.
2. Passion Terroir ne peut pas être tenu responsable du non-respect par l’adhérent des installations mises à disposition par l’accueillant.
Compte adhérent
1. L’adhérent s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.).
2. Le compte adhérent est personnel et non transmissible. Toutes les données fournies par les adhérents sont confidentielles. Passion Terroir s’engage à ne pas divulguer ces informations.
3. La création du compte adhérent est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.
4. Le coût annuel de la création d’un compte adhérent est de *50 francs suisses, non remboursable.
5. La création du compte permet la réservation auprès de l’accueillant.
6. Le compte est valable une année. Il reste actif passé ce délai, mais ne permet plus de réserver ou de consulter les « fiches accueillants » s’il n’est pas renouvelé. Un e-mail de proposition de renouvellement sera envoyé par Passion Terroir un mois avant son échéance.
7. L’adhérent s’engage à respecter les lieux de l’accueillant et à ne pas déverser ses eaux grises sur l’emplacement. Il s’engage également à respecter et à conserver l’emplacement propre.
8. La réservation auprès d’un accueillant se fait uniquement par la plate-forme informatique de Passion Terroir, par le biais du compte adhérent. Le coût d’une réservation s’élève à *15 francs suisses par véhicule, non remboursable, et est limitée à 24 heures.
Compte accueillant
1. L’inscription comme accueillant sur la plate-forme Passion Terroir est gratuite.
2. Passion Terroir se réserve le droit de supprimer la gratuité du compte accueillant, mais uniquement sur information par courriel, au plus tard au 30 novembre pour l’année suivante.
3. L’accueillant s’engage à garder son compte ouvert minimum 2 ans.
4. En tant qu’accueillant enregistré auprès de Passion Terroir, vous vous engagez à accueillir l’adhérent selon les prestations prévues sur votre « fiche accueillant).
5. L’accueillant s’engage à mettre à jour ses informations sur sa « fiche accueillant)
6. L’accueillant s’engage à valider la présence de l’adhérent (en vérifiant le numéro de plaque) sur la plate-forme informatique Passion Terroir, dans son compte accueillant.
7. L’accueillant s’engage à reverser la taxe de séjour figurant sur le décompte établi par Passion Terroir à l’autorité compétente de son canton.
8. Passion Terroir se réserve le droit de ne pas reverser la part prévue à l’accueillant si un adhérent présente une réclamation qui abouti à un remboursement de la réservation.
6. Réclamations et remboursements
1. Si la prestation de l’accueillant ne correspond pas à la description de sa « fiche accueillant », l’adhérent devra déposer sa réclamation par mail à contact@passionterroir.ch dans les 12 heures qui suivent son passage chez l’accueillant concerné.
2. La réclamation sera étudiée et vérifiée par Passion Terroir. S’il s’avère que la prestation offerte par l’accueillant n’a pas été respectée, Passion Terroir procédera au remboursement du montant de la réservation, pour autant qu’un cas de force majeur n’ait pas empêché l’accueillant de fournir sa prestation (défaut de machines, décès, dégâts naturels, pandémie, maladie, etc.).
3. Le remboursement de la cotisation annuelle de l’adhérent ne peut avoir lieu que si l’adhérent présente une demande de résiliation par mail à contact@passionterroir.ch dans les 8 jours qui suivent son paiement et pour autant qu’aucune réservation ait été faite chez un accueillant. La demande de résiliation doit faire l’objet d’un accusé de réception de Passion Terroir pour être considérée comme déposée.
Droit applicable et for juridique
1. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel Judiciaire, Avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds.